Les statuts doivent être rédigés avant l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Ils définissent des aspects essentiels tels que la forme juridique de l’entreprise, son objet social, son capital ou encore les pouvoirs des dirigeants. Rédiger ses statuts demande donc une préparation rigoureuse pour éviter toute ambiguïté ou […]
Vue d’ensemble des formes juridiques reconnues au Congo À travers son acte uniforme sur le droit des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique, le droit OHADA fournit un cadre juridique harmonisé et sécurisé aux entreprises des États membres. Ce cadre législatif, complété par le système juridique congolais, met à disposition une variété de formes […]
Qu’est-ce que le capital social d’une société ? Le capital social d’une société est la somme des apports en numéraire (argent), en nature (biens), et/ou en industrie (connaissances ou compétences) que les associés ou actionnaires investissent dans une entreprise lors de sa création. Par exemple, si vous souhaitez ouvrir un restaurant au Congo avec vos […]
Le RCCM est un instrument de gouvernance économique qui permet également d’identifier les entreprises et leurs activités commerciales pour des raisons fiscales et statistiques. Les informations enregistrées dans le RCCM sont utilisées par les autorités publiques pour la collecte des taxes, l’évaluation de la performance économique du pays et la planification des politiques économiques. Ces […]