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	<title>Fiscalité - Sociéte.cg</title>
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	<description>Plongez au cœur de l&#039;entreprenariat au Congo</description>
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	<title>Fiscalité - Sociéte.cg</title>
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		<title>Hausse du taux de crédits aux PME à 10,06 % au troisième trimestre 2024</title>
		<link>https://societe.cg/actualites/hausse-du-taux-de-credits-aux-pme-a-1006-au-troisieme-trimestre-2024/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[emerleon]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 19 Mar 2025 08:17:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie et développement]]></category>
		<category><![CDATA[Économie et emploi]]></category>
		<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le taux effectif global (TEG) moyen des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises (PME) en République du Congo a atteint 10,06 % au troisième trimestre 2024, contre 9,14 % à la même période en 2023, selon un rapport de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC). Une hausse généralisée des taux débiteurs D’après [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p data-start="102" data-end="403">Le taux effectif global (TEG) moyen des crédits accordés aux petites et moyennes entreprises (PME) en République du Congo a atteint 10,06 % au troisième trimestre 2024, contre 9,14 % à la même période en 2023, selon un rapport de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC).</p>
<h2 data-start="405" data-end="456">Une hausse généralisée des taux débiteurs</h2>
<p data-start="458" data-end="751">D’après le même rapport publié le 17 mars, la Banque mondiale souligne une hausse des taux débiteurs appliqués par les banques congolaises, qui sont passés de 9,20 % en 2023 à 9,77 % en 2024. Cette augmentation reflète une tendance observée dans l’ensemble de la sous-région.</p>
<p data-start="753" data-end="1016">Les grandes entreprises et les PME restent les principaux bénéficiaires des crédits bancaires au Congo. Cependant, le montant total des prêts accordés aux PME a légèrement baissé, passant de 48,2 milliards de francs CFA en 2023 à 43,3 milliards en 2024.</p>
<h2 data-start="1018" data-end="1072">Évolution des taux dans la sous-région CEMAC</h2>
<p data-start="1074" data-end="1268">Le rapport de la BEAC met également en lumière une hausse des taux débiteurs appliqués aux PME dans plusieurs pays de la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) :</p>
<ul data-start="1270" data-end="1370">
<li data-start="1270" data-end="1330">République centrafricaine : de 13,26 % à 15,76 %</li>
<li data-start="1331" data-end="1370">Gabon : de 9,11 % à 14,57 %</li>
</ul>
<p data-start="1372" data-end="1526">Ces hausses témoignent d’un durcissement des conditions de financement dans la sous-région, qui pourrait affecter l&rsquo;accès des PME aux crédits bancaires.</p>
<h2 data-start="1528" data-end="1575">Répartition des crédits dans la CEMAC</h2>
<p data-start="1577" data-end="1841">Au sein de la CEMAC, le Congo a représenté 9,53 % du total des nouveaux crédits accordés durant la période étudiée. Toutefois, c’est le Cameroun qui domine largement le marché du crédit, avec une part de 67,45 % des financements octroyés.</p>
<h2 data-start="1843" data-end="1911">Les principales banques distributrices de crédits au Congo</h2>
<p data-start="1913" data-end="2136">Le nombre de crédits accordés par les établissements financiers congolais a connu une hausse, passant de 11 773 dossiers en 2023 à 15 030 en 2024. Parmi les banques les plus actives dans l’octroi de crédits figurent :</p>
<ul data-start="2138" data-end="2214">
<li data-start="2138" data-end="2154">BGFIBANK</li>
<li data-start="2155" data-end="2176">Ecobank Congo</li>
<li data-start="2177" data-end="2214">Banque postale du Congo (BPC)</li>
</ul>
<p data-start="2216" data-end="2392" data-is-last-node="" data-is-only-node="">Cette évolution montre un dynamisme du secteur bancaire congolais malgré une hausse du coût du crédit, qui pourrait peser sur les investissements des PME dans les mois à venir.</p>
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		<title>Vers une sécurisation électronique des tickets municipaux</title>
		<link>https://societe.cg/actualites/vers-une-securisation-electronique-des-tickets-municipaux/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[emerleon]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 11 Mar 2025 14:56:43 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Politique sociale]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>À l’issue des travaux de la septième session ordinaire budgétaire, qui s’est tenue du 28 février au 10 mars, les conseillers départementaux et municipaux de Brazzaville ont adopté plusieurs recommandations visant à moderniser la gestion municipale. Parmi elles, une mesure phare : la sécurisation électronique des tickets, destinée à améliorer la transparence et l’efficacité des [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p data-start="83" data-end="494">À l’issue des travaux de la septième session ordinaire budgétaire, qui s’est tenue du 28 février au 10 mars, les conseillers départementaux et municipaux de Brazzaville ont adopté plusieurs recommandations visant à moderniser la gestion municipale. Parmi elles, une mesure phare : la sécurisation électronique des tickets, destinée à améliorer la transparence et l’efficacité des transactions administratives.</p>
<h2 data-start="496" data-end="563">Une modernisation pour une meilleure gestion des marchés</h2>
<p data-start="565" data-end="823">Cette réforme vise à limiter les fraudes et à optimiser la gestion des revenus municipaux en introduisant des tickets électroniques dans les transactions entre la mairie et les usagers. En complément, d’autres recommandations ont été formulées, notamment :</p>
<ul data-start="825" data-end="1227">
<li data-start="825" data-end="900">Le renforcement des capacités des gestionnaires des marchés domaniaux ;</li>
<li data-start="901" data-end="1013">L’harmonisation des procédures de gestion entre la direction des marchés et halls et la recette municipale ;</li>
<li data-start="1014" data-end="1139">L’implication accrue de la direction des finances municipales et du budget dans les décisions ayant un impact financier ;</li>
<li data-start="1140" data-end="1227">La rétrocession régulière et intégrale des centimes additionnels à la municipalité.</li>
</ul>
<p data-start="1229" data-end="1360">Ces mesures devraient permettre une meilleure gestion des ressources municipales et renforcer l’attractivité des marchés publics.</p>
<h2 data-start="1362" data-end="1426">Un plan stratégique pour le développement de la ville</h2>
<p data-start="1428" data-end="1747">Lors de son discours de clôture, le député-maire de Brazzaville, Dieudonné Bantsimba, a insisté sur l’importance du programme annuel d’investissement récemment adopté. Il a appelé les cadres municipaux à le mettre en œuvre efficacement afin de concrétiser les projets d’infrastructures et d’équipements pour la ville.</p>
<p data-start="1749" data-end="1993">Par ailleurs, une délibération a été adoptée concernant les marchés de l’aube et de nuit. Ces espaces de commerce jouent un rôle essentiel dans l’économie locale et nécessitent un encadrement pour garantir leur pérennité et leur attractivité.</p>
<h2 data-start="1995" data-end="2055">Vers un développement urbain durable et résilient</h2>
<p data-start="2057" data-end="2431">Durant cette session budgétaire, les conseillers départementaux et municipaux ont également bénéficié de formations sur la planification urbaine et la lutte contre le changement climatique. Un point d’attention particulier a été accordé au Plan Climat Territorial de Brazzaville, qui vise à garantir un développement urbain résilient et respectueux de l’environnement.</p>
<p data-start="2433" data-end="2825">En outre, la mairie a marqué son engagement en faveur d’un système alimentaire durable à travers le lancement du projet d’appui aux coopératives de la ceinture maraîchère de Mfilou-Ngamaba. Cette initiative, inscrite dans le cadre du Pacte de Milan sur l’agriculture urbaine, vise à renforcer la sécurité alimentaire de la population tout en créant des opportunités économiques locales.</p>
<blockquote>
<p data-start="2827" data-end="3106">« L’agriculture urbaine et périurbaine représente bien plus qu’une simple activité économique. Elle est un pilier essentiel de notre développement, une source d’emplois locaux et un moyen de garantir la sécurité alimentaire de nos citoyens »,</p>
</blockquote>
<p data-start="2827" data-end="3106">a déclaré Dieudonné Bantsimba, député-maire de Brazzaville.</p>
<p data-start="3108" data-end="3299" data-is-last-node="" data-is-only-node="">Avec ces mesures, la mairie de Brazzaville affirme sa volonté de moderniser la gestion municipale tout en intégrant des solutions durables pour un développement urbain harmonieux et inclusif.</p>
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		<item>
		<title>Rationalisation de la dépense fiscale : Vers une meilleure mobilisation des ressources intérieures</title>
		<link>https://societe.cg/actualites/rationalisation-de-la-depense-fiscale-vers-une-meilleure-mobilisation-des-ressources-interieures/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[emerleon]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 05 Mar 2025 13:13:40 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie et développement]]></category>
		<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le directeur général des Douanes et des Droits indirects, Guénolé Mbongo-Koumou, a été auditionné par la commission économie, finances et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, aux côtés des directeurs des régies financières. Il a insisté sur l’importance de mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la loi de finances 2025, notamment celles visant à rationaliser [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p data-start="165" data-end="562">Le directeur général des Douanes et des Droits indirects, Guénolé Mbongo-Koumou, a été auditionné par la commission économie, finances et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, aux côtés des directeurs des régies financières. Il a insisté sur l’importance de mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la loi de finances 2025, notamment celles visant à rationaliser la dépense fiscale.</p>
<h2 data-start="564" data-end="606">Un niveau d’exonérations préoccupant</h2>
<p data-start="608" data-end="1098">Face à la presse après son audition, Guénolé Mbongo-Koumou a souligné que la République du Congo accorde davantage d’exonérations fiscales qu’elle ne mobilise de ressources intérieures.</p>
<blockquote>
<p data-start="608" data-end="1098">« Comparativement aux autres pays de la CEMAC, nous enregistrons un niveau de dépenses fiscales très élevé. Nous accordons plus d’exonérations que nous ne collectons de recettes nécessaires au financement des charges publiques, notamment les salaires et le remboursement de la dette »</p>
</blockquote>
<p data-start="608" data-end="1098">, a-t-il expliqué.</p>
<p data-start="1100" data-end="1386">Il a révélé qu’en 2023-2024, plus de 600 milliards FCFA d’exonérations ont été enregistrés au cordon douanier, tandis que les recettes ont péniblement atteint 180 milliards FCFA. Face à cet écart préoccupant, une réforme s’impose pour assurer un meilleur équilibre budgétaire.</p>
<h2 data-start="1388" data-end="1440">Vers un contrôle strict des privilèges fiscaux</h2>
<p data-start="1442" data-end="1761">Pour remédier à cette situation, l’administration douanière et les commissions économiques du Parlement ont amorcé une transition fiscale visant à renforcer la mobilisation des ressources intérieures. Un des axes majeurs de cette réforme concerne le contrôle rigoureux de l’octroi des privilèges douaniers et fiscaux.</p>
<p data-start="1763" data-end="2370">Un nouveau mécanisme de remboursement des exonérations a été adopté : les bénéficiaires devront désormais payer en amont avant d’être remboursés après contrôle des administrations. Cette mesure vise à éviter les abus constatés, notamment la revente illégale de marchandises exonérées.</p>
<blockquote>
<p data-start="1763" data-end="2370">« Nous avons observé que certains bénéficiaires de privilèges douaniers utilisent les conventions d’établissement pour importer des véhicules et des marchandises destinées à la revente dans les rues de Brazzaville et dans les commerces locaux. Cela est inacceptable »,</p>
</blockquote>
<p data-start="1763" data-end="2370">a dénoncé le directeur général des Douanes.</p>
<h2 data-start="2372" data-end="2441">Un compte séquestre pour sécuriser les remboursements de la TVA</h2>
<p data-start="2443" data-end="2788">Le législateur a également instauré un compte séquestre à la Banque centrale destiné à la dépense fiscale. Ce mécanisme garantit que les remboursements liés à la TVA ne seront effectués qu’après vérification par le ministre en charge des Finances, qui donnera ensuite l’autorisation au directeur général du Trésor pour débloquer les fonds.</p>
<p data-start="2790" data-end="3017">Guénolé Mbongo-Koumou a assuré que la direction générale des Douanes et Droits indirects s’emploiera à appliquer ces mesures avec transparence et efficacité, afin d’améliorer la gestion fiscale du pays et de réduire les abus.</p>
<h3 data-start="2026" data-end="2460">Source : Les Dépêches de Brazzaville</h3>
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		<item>
		<title>Loi de finances 2025 : principales évolutions fiscales et implications pour les entreprises</title>
		<link>https://societe.cg/actualites/loi-de-finances-2025-principales-evolutions-fiscales-et-implications-pour-les-entreprises/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[emerleon]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 28 Jan 2025 09:01:24 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Comptabilité]]></category>
		<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Impôts]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Les nouvelles dispositions de la loi de finances 2025 ont été présentées aux experts-comptables par les acteurs du Cabinet Conseil Juridique et Fiscal (CCJF). Cette rencontre a permis de mettre en lumière plusieurs changements majeurs, notamment la restauration du taux de l&#8217;impôt sur les sociétés (IS), l’instauration du système de facturation électronique certifié et le [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Les nouvelles dispositions de la loi de finances 2025 ont été présentées aux experts-comptables par les acteurs du Cabinet Conseil Juridique et Fiscal (CCJF). Cette rencontre a permis de mettre en lumière plusieurs changements majeurs, notamment la restauration du taux de l&rsquo;impôt sur les sociétés (IS), l’instauration du système de facturation électronique certifié et le renforcement des sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales.</p>
<h2>Rétablissement du taux de l’IS à 30%</h2>
<p>Avant la crise du Covid-19, le taux de l&rsquo;impôt sur les sociétés au Congo était fixé à 30%. En 2020, il avait été réduit à 28% afin de soutenir les entreprises affectées par la pandémie. À partir de 2025, ce taux reviendra à 30% pour le droit commun. Cette mesure vise à restaurer les recettes fiscales de l’État et à garantir une meilleure mobilisation des ressources publiques.</p>
<h2>Mise en place du système de facturation électronique certifiée</h2>
<p>Un autre changement notable concerne l’obligation pour les entreprises de se conformer au système de facturation électronique certifiée. Désormais, toute facture qui n’émane pas de ce système ne sera pas admise en déduction fiscale. Ainsi, les contribuables devront impérativement utiliser cette nouvelle méthode sous peine de se voir appliquer des impôts plus élevés. Cette réforme vise à renforcer la transparence et à lutter contre la fraude fiscale.</p>
<h2>Collaboration avec les administrations fiscales étrangères</h2>
<p>Dans un souci de sécurisation des ressources de l&rsquo;État, l’administration fiscale congolaise travaillera désormais en collaboration avec les administrations fiscales étrangères. L’objectif est de garantir l’exhaustivité des déclarations fiscales des contribuables et de prévenir l’évasion fiscale.</p>
<h2>Nouvelles dispositions fiscales liées au foncier</h2>
<p>La rencontre a également permis d’aborder les dispositions fiscales concernant le foncier. Il a été rappelé que l’Agence foncière d’aménagement des terrains perçoit des frais de 2% sur les transactions immobilières, tels que les achats et cessions de terrains, afin de financer le fonctionnement des guichets fonciers.</p>
<h2>Répartition de la redevance audiovisuelle</h2>
<p>La nouvelle loi de finances prévoit une répartition différente de la redevance audiovisuelle. Dorénavant, 40% de cette redevance seront destinés aux médias publics, tandis que 60% serviront au financement de l’électrification des zones rurales.</p>
<h2>Hausse des taxes sur le tabac et les boissons alcoolisées</h2>
<p>Enfin, une augmentation significative des taxes sur certains produits a été annoncée :</p>
<ul>
<li>Les taxes sur le tabac passent de 15% à 30%.</li>
<li>Les taxes sur les boissons alcoolisées passent de 17% à 25%.</li>
</ul>
<p>Ces hausses visent à augmenter les recettes fiscales tout en ayant un effet dissuasif sur la consommation de ces produits.</p>
<p>La loi de finances 2025 introduit ainsi plusieurs mesures stratégiques pour renforcer la mobilisation des recettes de l&rsquo;État et moderniser l’administration fiscale, tout en imposant de nouvelles obligations aux entreprises et aux contribuables.</p>
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		<item>
		<title>Sensibilisation des contribuables au contrôle du NIU et des impôts</title>
		<link>https://societe.cg/actualites/sensibilisation-des-contribuables-au-controle-du-niu-et-des-impots/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[emerleon]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 28 Dec 2024 08:35:35 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Économie et développement]]></category>
		<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Dans une démarche visant à renforcer la transparence et l&#8217;efficacité du système fiscal, le ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, dirigé par Ludovic Ngatsé, a récemment organisé une rencontre avec les contribuables. Cet échange portait sur le contrôle du Numéro d&#8217;identification unique (NIU) ainsi que sur les impôts, droits et taxes [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<div class="flex max-w-full flex-col flex-grow">
<div class="min-h-8 text-message flex w-full flex-col items-end gap-2 whitespace-normal break-words text-start [.text-message+&amp;]:mt-5" dir="auto" data-message-author-role="assistant" data-message-id="297044a7-587e-44bd-a8f1-5314fb164ecc" data-message-model-slug="gpt-4o">
<div class="flex w-full flex-col gap-1 empty:hidden first:pt-[3px]">
<div class="markdown prose w-full break-words dark:prose-invert light">
<p><span>Dans une démarche visant à renforcer la transparence et l&rsquo;efficacité du système fiscal, le ministère du Budget, des Comptes publics et du Portefeuille public, dirigé par Ludovic Ngatsé, a récemment organisé une rencontre avec les contribuables. Cet échange portait sur le contrôle du </span><strong><span>Numéro d&rsquo;identification unique (NIU)</span></strong><span> ainsi que sur les impôts, droits et taxes dus pour les exercices 2022, 2023 et 2024.</span></p>
<h2><span>Le rôle central du NIU dans la gouvernance fiscale</span></h2>
<p><span>Le </span><strong><span>NIU</span></strong><span> est un identifiant fiscal essentiel pour centraliser les informations fiscales des contribuables, garantir la transparence et favoriser une répartition équitable de la charge fiscale. Ludovic Ngatsé a souligné que le contrôle du NIU joue un rôle clé dans la lutte contre l&rsquo;évasion fiscale et dans l&rsquo;équité entre les acteurs économiques.</span></p>
<p><span>« Le contrôle du NIU assure que les obligations fiscales sont respectées par tous de manière juste. De plus, il protège les contribuables respectueux des lois en particulier l&rsquo;impact des pratiques frauduleuses sur le système fiscal », a-t-il déclaré.</span></p>
<h2><span>Objectifs de la rencontre</span></h2>
<p><span>La réunion avait pour but :</span></p>
<ul>
<li><span>d&rsquo;expliquer les modalités pratiques de contrôle du NIU ;</span></li>
<li><span>de clarifier les mécanismes de régularisation des situations fiscales ;</span></li>
<li><span>de maximiser les recettes fiscales pour financer les infrastructures et les services publics, et soutenir le développement économique du pays.</span></li>
</ul>
<h2><span>Difficultés rencontrées par les contribuables</span></h2>
<p><span>Lors de cette rencontre, les participants ont exprimé leurs préoccupations, notamment :</span></p>
<ul>
<li><span>les complications dans l&rsquo;obtention du NIU ;</span></li>
<li><span>le manque de sensibilisation concernant son rôle et son importance.</span></li>
</ul>
<p><span>Pour répondre à ces défis, le ministre a annoncé l&rsquo;ouverture prochaine de nouveaux </span><strong><span>centres d&rsquo;enrôlement du NIU</span></strong><span> dans les différents départements du pays. Ces centres compléteront les neuf déjà opérationnels, dont cinq à Brazzaville et quatre à Pointe-Noire.</span></p>
<h2><span>Un pas vers une meilleure gouvernance économique</span></h2>
<p><span>Cette initiative reflète les efforts du gouvernement congolais pour moderniser la gestion fiscale, améliorer la mobilisation des ressources internes et garantir une meilleure gouvernance économique. En renforçant la sensibilisation et en facilitant l&rsquo;accès à l&rsquo;UNIO, l&rsquo;État s&rsquo;engage à construire un système fiscal plus équitable et plus efficace, bénéfique à l&rsquo;ensemble des acteurs économiques et à la population.</span></p>
</div>
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