Le directeur général des Douanes et des Droits indirects, Guénolé Mbongo-Koumou, a été auditionné par la commission économie, finances et contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, aux côtés des directeurs des régies financières. Il a insisté sur l’importance de mettre en œuvre les nouvelles dispositions de la loi de finances 2025, notamment celles visant à rationaliser la dépense fiscale.
Un niveau d’exonérations préoccupant
Face à la presse après son audition, Guénolé Mbongo-Koumou a souligné que la République du Congo accorde davantage d’exonérations fiscales qu’elle ne mobilise de ressources intérieures.
« Comparativement aux autres pays de la CEMAC, nous enregistrons un niveau de dépenses fiscales très élevé. Nous accordons plus d’exonérations que nous ne collectons de recettes nécessaires au financement des charges publiques, notamment les salaires et le remboursement de la dette »
, a-t-il expliqué.
Il a révélé qu’en 2023-2024, plus de 600 milliards FCFA d’exonérations ont été enregistrés au cordon douanier, tandis que les recettes ont péniblement atteint 180 milliards FCFA. Face à cet écart préoccupant, une réforme s’impose pour assurer un meilleur équilibre budgétaire.
Vers un contrôle strict des privilèges fiscaux
Pour remédier à cette situation, l’administration douanière et les commissions économiques du Parlement ont amorcé une transition fiscale visant à renforcer la mobilisation des ressources intérieures. Un des axes majeurs de cette réforme concerne le contrôle rigoureux de l’octroi des privilèges douaniers et fiscaux.
Un nouveau mécanisme de remboursement des exonérations a été adopté : les bénéficiaires devront désormais payer en amont avant d’être remboursés après contrôle des administrations. Cette mesure vise à éviter les abus constatés, notamment la revente illégale de marchandises exonérées.
« Nous avons observé que certains bénéficiaires de privilèges douaniers utilisent les conventions d’établissement pour importer des véhicules et des marchandises destinées à la revente dans les rues de Brazzaville et dans les commerces locaux. Cela est inacceptable »,
a dénoncé le directeur général des Douanes.
Un compte séquestre pour sécuriser les remboursements de la TVA
Le législateur a également instauré un compte séquestre à la Banque centrale destiné à la dépense fiscale. Ce mécanisme garantit que les remboursements liés à la TVA ne seront effectués qu’après vérification par le ministre en charge des Finances, qui donnera ensuite l’autorisation au directeur général du Trésor pour débloquer les fonds.
Guénolé Mbongo-Koumou a assuré que la direction générale des Douanes et Droits indirects s’emploiera à appliquer ces mesures avec transparence et efficacité, afin d’améliorer la gestion fiscale du pays et de réduire les abus.
