La Chambre de commerce de Pointe-Noire a accueilli, le 18 avril dernier, une formation pratique sur le thème « Le cadre juridique des activités pétrolières au Congo », animée par Me Roland Bembelly, docteur en droit et avocat à la Cour. Cette session a permis de passer en revue les principales dispositions de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures.
Un cadre juridique encore peu appliqué
Devant un public composé de représentants de compagnies pétrolières, de cabinets juridiques et comptables, d’avocats et d’autres professionnels du secteur, l’orateur a détaillé les régimes juridique, fiscal, douanier et de change régissant les activités pétrolières au Congo, ainsi que les obligations en matière de sécurité, d’environnement, et de contenu local.
L’article 1 de la loi établit les règles applicables à l’activité amont du secteur, tandis que l’article 2 insiste sur le respect des engagements nationaux et internationaux du pays pour améliorer la gouvernance et la transparence.
Une loi ambitieuse mais incomplète
Les discussions ont mis en lumière de nombreux points, notamment les types de contrats pétroliers (contrat de partage de production, contrat de service), les obligations liées aux études d’impact environnemental et social, à la gestion des incidents, à l’abandon de sites, et bien d’autres éléments centraux.
Toutefois, près d’une décennie après sa promulgation, cette loi reste peu connue et partiellement appliquée, en raison de l’absence de plusieurs textes réglementaires nécessaires à son opérationnalisation.
Vers une réforme du Code des hydrocarbures ?
Me Roland Bembelly a souligné que les insuffisances actuelles dans la mise en œuvre de cette loi freinent les acteurs du secteur. Selon lui, une réflexion approfondie s’impose aujourd’hui, en vue d’un nouveau texte plus adapté aux réalités du terrain et intégrant les propositions des parties prenantes.
