Les organisations congolaises de la société civile engagées dans la gouvernance environnementale et la gestion durable des forêts ont publié une note de position dénonçant la poursuite illégale des activités de certaines entreprises forestières sur la base d’autorisations provisoires jugées irrégulières.
Des conventions échues mais des activités maintenues
Selon la note lue par Nina Cynthia Kiyindou Yombo, directrice exécutive de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), plusieurs entreprises, dont Congo Dejia Wood Industry, Yuan Dong, Sino Congo Forêts et autres, avaient signé avec l’État entre 2004 et 2008 des conventions d’une durée de 15 ans, aujourd’hui arrivées à terme. Or, ces sociétés poursuivent leurs activités grâce à des autorisations provisoires délivrées par le ministère en charge des forêts, en dehors du cadre légal.
Une pratique jugée non conforme
Les organisations pointent le caractère unilatéral et non encadré de ces lettres d’autorisation, en contradiction avec les exigences de l’article 175 du Code forestier, qui impose une évaluation des conventions avant tout renouvellement ou reconduction.
Des recommandations pour restaurer la légalité
Face à cette situation, la société civile recommande :
- L’évaluation systématique de toutes les conventions échues conformément au Code forestier ;
- L’annulation des autorisations provisoires jugées illégales ;
- La signature de nouveaux avenants pour les cas jugés positifs, encadrés par un cahier de charges, et adoptés en Conseil des ministres.
Ces recommandations visent à renforcer la transparence et la légalité dans l’exploitation des ressources forestières, en ligne avec les engagements du Congo en matière de durabilité et de lutte contre la déforestation.
