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Délinquance juvénile : promulgation de la loi interdisant l’usage illicite des stupéfiants et substances psychotropes

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Délinquance juvénile : promulgation de la loi interdisant l’usage illicite des stupéfiants et substances psychotropes

Publié le : 29 septembre 2025

Le président de la République vient de promulguer la loi n° 30-2025 relative à la lutte contre la production, la détention, la fabrication, le transport, le trafic et l’usage illicite des stupéfiants et substances psychotropes. Adopté par les deux chambres du Parlement, ce texte, baptisé « Loi Moundélé-Ngollo Ehourossia », constitue une avancée majeure dans la lutte contre la délinquance juvénile et le grand banditisme.

Son objectif est de combler le vide juridique en matière de régulation et de répression, d’harmoniser la législation congolaise avec les conventions internationales, de renforcer la sécurité publique, tout en prévoyant un encadrement strict de l’usage médical des psychotropes.

Un arsenal juridique renforcé

La nouvelle loi comprend quatre titres et 86 articles qui définissent :

  • les dispositions générales ;
  • la réglementation de la culture, de la production et du commerce licite des stupéfiants et psychotropes ;
  • la répression du trafic et de l’usage illicite ;
  • ainsi que des dispositions diverses et finales.

Parmi les mesures phares :

  • Article 37 : toute infraction liée à la culture, la production ou la transformation de drogues à haut risque est punie de 5 à 10 ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 à 20 millions FCFA ;
  • Article 67 : une personne soupçonnée de transporter des drogues dissimulées dans son organisme peut être soumise à un examen médical obligatoire. En cas de refus, elle risque 1 à 5 ans de prison et une amende allant jusqu’à 10 millions FCFA ;
  • Article 68 : l’autorité judiciaire peut autoriser l’accès à des systèmes informatiques pour surveiller les personnes soupçonnées de participer à des réseaux criminels.

Une réponse au banditisme urbain

Cette loi intervient dans un contexte où la délinquance juvénile, notamment le phénomène des « bébés noirs », prend de l’ampleur dans les grandes villes du pays. Pour Yves Fortuné Moundélé-Ngollo Ehourossia, député initiateur du texte, « le trafic et l’usage illicite des stupéfiants sont à la base du grand banditisme, du blanchiment d’argent, de la corruption et des violences ».

Il a rappelé que certains médicaments comme le Tramadol, destinés au traitement des malades, se retrouvent entre les mains des jeunes, avec des effets dévastateurs sur la société.

Vers une mise en œuvre stricte

La promulgation de cette loi marque une étape décisive dans la lutte contre la criminalité liée à la drogue. La réussite de son application dépendra désormais de la prise rapide des textes d’application, ainsi que d’une coordination entre les forces de l’ordre, la justice et les acteurs de la santé publique.

Avec ce nouvel arsenal juridique, l’État entend envoyer un signal fort : la tolérance zéro face au trafic et à l’usage illicite des stupéfiants.

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