L’Université Henri-Lopes de Brazzaville a abrité une leçon inaugurale consacrée à la protection citoyenne de la Constitution, animée par le Dr Sergelin Briguel Omboula, docteur en droit public, constitutionnaliste et politiste, par ailleurs chargé de cours à l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM). Devant un auditoire composé majoritairement d’étudiants, l’orateur a livré une réflexion profonde sur le rôle du citoyen dans la défense de la loi fondamentale.
Trois niveaux de protection de la Constitution
Le conférencier a articulé son exposé autour de trois axes majeurs :
- la protection prévue,
- la protection limitée,
- et la protection revitalisée.
Dans le premier axe, la protection prévue, le Dr Omboula a évoqué les mécanismes légaux et institutionnels permettant aux citoyens de défendre la Constitution, notamment la saisine du juge constitutionnel face aux lois liberticides et le recours aux mobilisations populaires.
Concernant la protection limitée, il a mis en lumière la permanence des violations constitutionnelles et le déficit de patriotisme constitutionnel, conséquences directes d’une méconnaissance de la Constitution par les citoyens eux-mêmes.
Enfin, dans la protection revitalisée, le constitutionnaliste a plaidé pour la popularisation de la Constitution, la réhabilitation du citoyen comme détenteur du pouvoir, et la réforme du contrôle de constitutionnalité des lois.
Le citoyen, garant de la stabilité démocratique
Pour le Dr Sergelin Briguel Omboula, la protection citoyenne de la Constitution est un enjeu fondamental au cœur de la vie démocratique et républicaine, non seulement au Congo, mais aussi dans le reste de l’Afrique.
« Le débat sur la protection citoyenne de la Constitution est riche. Tout le monde parle du citoyen, mais rares sont ceux qui interrogent sa place dans cette protection », a-t-il déclaré.
Il a rappelé que l’article 50 de la Constitution congolaise confère à chaque citoyen l’obligation de se conformer et de veiller au respect de la Constitution. Cette mission peut s’exercer à travers la saisine du juge constitutionnel, le recours à la procédure d’exception d’inconstitutionnalité ou encore la mobilisation populaire pacifique.
« Le citoyen protège la Constitution lorsqu’il active la procédure d’exception d’inconstitutionnalité, c’est-à-dire lorsqu’il demande au juge de constater l’illégalité d’une loi qu’on tente de lui appliquer », a expliqué l’universitaire.
Pour une revitalisation du patriotisme constitutionnel
Selon le conférencier, l’attachement du citoyen à la Constitution constitue un rempart contre les dérives autoritaires.
« La revitalisation de la protection citoyenne de la Constitution passe par sa popularisation. La Constitution ne doit plus être l’affaire exclusive des élites ou des gouvernants », a-t-il souligné.
Le Dr Omboula a encouragé les étudiants à devenir des acteurs éclairés de la vie publique, à éviter l’autocensure et le mercenariat intellectuel, et à mettre leur savoir au service de la République.
Réformer le contrôle de constitutionnalité
Enfin, il a plaidé pour une réforme du contrôle de constitutionnalité au Congo, notamment à travers une meilleure appropriation de la procédure constitutionnelle par les citoyens.
« La protection efficace de la Constitution passe par la réhabilitation du peuple comme véritable contre-pouvoir », a conclu l’instructeur au Cours supérieur d’administration militaire de l’Académie Marien-Ngouabi.
