Mentions légales
Mentions Légales
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.societe.cg les informations suivantes :
Informations légales
- Statut du propriétaire : Société
- Nom de la Société : Nanocreatives
- Adresse de courrier électronique : [email protected]
- Le Créateur du site est : Nanocreatives.com
- Le Responsable de la publication est : Emerleon Gaïus KIMOSSI
- Contactez le responsable de la publication : [email protected]
- Le responsable de la publication est une personne physique
- Le Webmaster est : Nanocreatives.com
- Contactez le Webmaster : [email protected]
Description des services fournis
Le site www.societe.cg vise à fournir des informations sur l’ensemble des activités de Société CG, une plateforme dédiée au soutien des entrepreneurs en République du Congo. Il propose des guides, des ressources, des outils et des informations essentielles pour la création et la gestion d’entreprises. Conçu comme un point central, il permet aux entrepreneurs et aux aspirants entrepreneurs d’accéder rapidement à des données essentielles, des actualités économiques et des outils interactifs pour les accompagner dans la réussite de leurs projets entrepreneuriaux.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.societe.cg des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.societe.cg sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : [email protected] .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions en vigueur de la législation congolaise relative à la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes et cookiess
Le site www.societe.cg contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.societe.cg, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur OK.
Protection des biens et des personnes
Protection des biens et des personnes
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.societe.cg.
En République du Congo, les données personnelles sont protégées par les lois et réglementations en vigueur, notamment la loi n° 29-2019 du 10 octobre 2019 portant protection des données à caractère personnel et les autres textes en vigueur relatifs à la protection des données et à la vie privée.
Sur le site www.societe.cg, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.societe.cg. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.societe.cg l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la législation congolaise relative à la protection des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.societe.cg par email : [email protected] ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.societe.cg n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.societe.cg et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.societe.cg.
Le site www.societe.cg est en conformité avec les réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur au Congo-Brazzaville. Les bases de données sont protégées par les dispositions des lois en vigueur relatives à la protection juridique des bases de données.